Fabrication de la liasse
Tombé
(mercredi 30 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Mathieu Lefèvre

Mathieu Lefèvre

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Olivia Grégoire

Olivia Grégoire

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Photo de madame la députée Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

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Photo de monsieur le député Stéphane Travert

Stéphane Travert

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Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

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Photo de monsieur le député Christophe Marion

Christophe Marion

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Photo de monsieur le député Nicolas Metzdorf

Nicolas Metzdorf

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Photo de madame la députée Véronique Riotton

Véronique Riotton

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Photo de madame la députée Annie Vidal

Annie Vidal

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Photo de madame la députée Corinne Vignon

Corinne Vignon

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Photo de monsieur le député Philippe Fait

Philippe Fait

Membre du groupe Ensemble pour la République

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I. – À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : 

« , après prise en compte du montant de la prime de partage de la valeur prévue à l’article 1er de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, ».

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6.

III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, supprimer les mots :

« , majorée le cas échéant du montant de la prime de partage de la valeur mentionnée au I ».

IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots :

« à l’exception du 2° qui s’applique aux primes de partage de valeur versées à compter du 10 octobre 2024 ».

Exposé sommaire

Le dispositif vise à réintégrer dans le calcul de la réduction générale la prime de partage de la valeur.

Le présent amendement propose de maintenir le dispositif actuel, excluant la prime du calcul des allègements généraux, compte tenu du succès de cette prime à droit fiscal et social constant.