Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1612

Déposé le mercredi 23 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(vendredi 25 octobre 2024)
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

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Exposé sommaire

Le présent amendement s'oppose aux prévisions de dépenses du Fonds de solidarité vieillesse telles qu'elles résultent de l'article 32.