Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°AS1618

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
Discuté
Adopté
(jeudi 24 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Béatrice Bellay

Béatrice Bellay

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Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

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Photo de monsieur le député Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

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Photo de madame la députée Océane Godard

Océane Godard

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Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste

Fanny Dombre Coste

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Photo de madame la députée Sandrine Runel

Sandrine Runel

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Photo de monsieur le député Arnaud Simion

Arnaud Simion

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Photo de monsieur le député Emmanuel Grégoire

Emmanuel Grégoire

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Photo de madame la députée Ayda Hadizadeh

Ayda Hadizadeh

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Photo de madame la députée Florence Herouin-Léautey

Florence Herouin-Léautey

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Photo de madame la députée Céline Thiébault-Martinez

Céline Thiébault-Martinez

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Photo de madame la députée Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Compléter l’alinéa unique par les mots : 

« à l’exception des soins dispensés par les établissements de cures thermales ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ne pas conditionner le remboursement des cures thermales à l’évaluation de leur Service Médical Rendu, et plus largement à s’opposer à cet amendement totalement infondé.

Plusieurs raisons nous conduisent à une telle opposition.

En premier lieu, cet amendement s’appuie sur une analyse erronée des fondements scientifiques de la médecine thermale. 

En effet, depuis 20 ans, les établissements thermaux se sont engagés dans un travail d’évaluation du service médical rendu (SMR) de la cure thermale.

Ces travaux de recherche sont prévus dans le cadre de la convention qui lie le thermalisme à l’Assurance maladie et sont conduits par l’Association Française pour la Recherche Thermale

(AFRETh) suivant un cadre méthodologique irréprochable et en toute indépendance. 

Ils ont apporté la preuve du SMR de la cure thermale pour plus de 80 % des indications médicales de prescription de cure thermale au travers de 22 études publiées, 9 études en cours de

publication ou réalisation (synthèse des études en annexe, et lien site internet AFRETh). Les 20 % restants seront engagés quand certaines contraintes méthodologiques auront été surmontées.

La proposition de lier le remboursement à l’évaluation du service médical rendu par la Haute autorité de santé est par ailleurs inutile

En effet, sur la base des études précitées, les établissements thermaux ont proposé au précédent Gouvernement de travailler à la définition d’une méthode d’évaluation adaptée à la

cure thermale pour laquelle le cadre méthodologique utilisé pour les médicaments et produits de santé peut être difficilement appliqué tel quel.

Les établissements thermaux réitèrent leur souhait de conduire ce travail, il n’est pas utile de le prévoir dans la loi.

En troisième lieu, cet amendement est, sur la forme, inadapté à l’enjeu puisqu’il remet en cause l’offre de soins légitimement dispensée à plus de 460 000 patients chaque année, ainsi que l’existence d’une filière qui regroupe des acteurs médicaux, économiques et territoriaux. 

Toute réforme doit prendre en compte cette diversité d’acteurs et leurs spécificités.

Une approche raisonnable signifie de ne pas imposer des changements brutaux et précipités, mais plutôt de travailler en concertation avec les parties prenantes afin de formuler des propositions équilibrées, qui prennent en compte l’intérêt des patients.

Enfin, l’Assurance maladie, dûment informée des travaux d’évaluation réalisés, n’a jamais remis en cause les conditions de remboursement de ces cures.

Les députés socialistes proposent plutôt : 

- de poursuivre, avec l’Association française pour la Recherche Thermale, l’évaluation rigoureuse et indépendante des indications des cures thermales qu’elle a entreprises depuis 2004,

- de travailler à la définition d’un cadre méthodologique mieux adapté à cette évaluation, tenant compte des caractère complexes et plurifactoriels de l’intervention thermale, et

sa reconnaissance par les pouvoirs publics, en coopération avec la Haute Autorité de Santé, qui pourrait être dûment mandatée par le Ministère de la Santé et de l’Accès aux soins à cette fin.

Ce sous-amendement a été travaillé avec le Conseil National des Etablissements Thermaux.