Fabrication de la liasse

Amendement n°AS278

Déposé le mercredi 16 octobre 2024
Discuté
Tombé
(lundi 21 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète

I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 26,7 »

le nombre :

« 26,4 ».

II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du tableau au même alinéa, substituer au nombre :

« 0,2 »

le nombre :

« 0,0 ».

Exposé sommaire

Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilité. 

Cet amendement appelle à s’interroger sur l’opportunité de fusionner l’ensemble des prestations familiales en une prestation unique afin de limiter les démarches administratives, coûteuses en temps et en énergie, que doivent effectuer les familles. Il pourrait également s’agir d’un moyen pour lutter contre le non-recours aux droits.