Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 325
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(vendredi 25 octobre 2024)
Supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à exonérer les rentes au titre des accidents médicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales du décalage de la date d’indexation sur l’inflation du 1er janvier au 1er juillet.
Ces rentes sont par nature versées à des personnes fragiles, aux revenus modestes.
Il convient donc de les protéger de cette mesure austéritaire, aveugle décalant la revalorisation des pensions de 6 mois.
Tel est l’objet du présent amendement.