- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 325
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Supprimer cet article.
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui fixe pour 2025 les objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès.
Le Gouvernement annonce une croissance de ces dépenses (« l’ONDAM ») à + 3 %.
En réalité, il faut retirer :
- les dépenses Covid (- 0,2 point) ;
- l'effet de l'inflation mesurée à + 1,8 % en 2025 selon le Gouvernement ;
- le tour de passe-passe budgétaire réalisé par le Gouvernement avec la hausse de 4 points du taux de cotisation retraites pour les collectivités et les hôpitaux; hausse bien intégrée dans l'ONDAM, et qui représente environ 0,9 point.
Ainsi, le taux « réel » de croissance de l’ONDAM hors dépenses liées à la Covid-19 / hors effet de l’inflation / hors dépenses contraintes par la hausse de 4 points du taux de cotisation CNRACL) serait de seulement + 0,1 %.
Avec une population qui croît d’en moyenne + 0,3 %, 2025 sera bien une année de baisse des dépenses de santé, en premier lieu à l’hôpital, pourtant en pleine crise.
Les députés socialistes s’opposent à cette politique, austéritaire de casse de notre système de santé ; alors que les besoins ne cessent d’augmenter et que la désertification médicale et paramédicale progresse.
Il y a urgence à financer correctement notre système de santé, ce que manifestement ne fait pas ce PLFSS.
Il y a urgence à augmenter les salaires des professionnels de santé, à améliorer leurs conditions de travail, à investir massivement dans l’hôpital et les EHPAD, à réduire le reste à charge des patients, à amorcer un virage de la prévention tant vanté mais jamais réalisé.
Pour toutes ces raisons, nous proposons la suppression de cet article 26.