Fabrication de la liasse

Amendement n°AS375

Déposé le mercredi 16 octobre 2024
Discuté
Adopté
(mardi 22 octobre 2024)
Photo de madame la députée Katiana Levavasseur
Photo de madame la députée Anchya Bamana
Photo de monsieur le député Christophe Bentz
Photo de monsieur le député Théo Bernhardt
Photo de madame la députée Sandra Delannoy
Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such
Photo de monsieur le député Gaëtan Dussausaye
Photo de monsieur le député Guillaume Florquin
Photo de monsieur le député Thierry Frappé
Photo de monsieur le député René Lioret
Photo de madame la députée Joëlle Mélin
Photo de monsieur le député Serge Muller
Photo de monsieur le député Thomas Ménagé
Photo de madame la députée Angélique Ranc
Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie

Supprimer cet article.

 

Exposé sommaire

Le Gouvernement envisage d’augmenter le coût du travail de plus de 5 milliards d’euros en réformant les dispositifs d’allègements de charges patronales, notamment pour les bas salaires. Cette réforme n’entraînerait pas d’amélioration du pouvoir d’achat des salariés et pourrait même avoir l’effet inverse.

Les entreprises de services, qui ont créé 2,35 millions d’emplois au cours des 20 dernières années, seraient particulièrement touchées. Ces emplois, répartis sur l’ensemble du territoire et accessibles à tous les niveaux de qualification, sont fragiles, car leur maintien dépend en grande partie du coût du travail. Pour certaines entreprises, les salaires et charges représentent jusqu'à 60 % du chiffre d'affaires et 90 % de la valeur ajoutée.

L’article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale aurait plusieurs conséquences : un gel des salaires, renforçant la tendance à la "smicardisation" ; un ralentissement de la création d’emplois, augmentant ainsi le chômage, en particulier parmi les publics les plus vulnérables ; et une fragilisation des entreprises, dont certaines, déjà affaiblies par l’inflation, risquent de fermer, provoquant des destructions d’emplois.