Fabrication de la liasse

Amendement n°AS38

Déposé le dimanche 13 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(vendredi 25 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Elie Califer
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Béatrice Bellay
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte
Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste
Photo de madame la députée Océane Godard
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj
Photo de madame la députée Sandrine Runel
Photo de monsieur le député Arnaud Simion

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 28 qui fixe pour 2025 des objectifs de dépenses de la branche AT-MP.

Derrière une augmentation - en apparence - élevée des crédits (+6,3 %), ce PLFSS ne contient aucune mesure structurelle pour répondre aux enjeux majeurs de cette branche, tels le nombre de morts sur le travail, la réparation de la pénibilité, la prévention, le développement des pathologies mentales professionnelles.

Nous nous opposons donc à cette politique du Gouvernement si loin des besoins des travailleuses et travailleurs, et souhaitons donc supprimer cet article.