Fabrication de la liasse

Amendement n°AS391

Déposé le mercredi 16 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Corentin Le Fur
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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