Fabrication de la liasse

Amendement n°AS71

Déposé le dimanche 13 octobre 2024
Discuté
Adopté
(jeudi 24 octobre 2024)
Photo de madame la députée Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Béatrice Bellay

Béatrice Bellay

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Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

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Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

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Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste

Fanny Dombre Coste

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Photo de madame la députée Océane Godard

Océane Godard

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Photo de monsieur le député Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

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Photo de madame la députée Sandrine Runel

Sandrine Runel

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Photo de monsieur le député Arnaud Simion

Arnaud Simion

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 49 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023.

Ce rapport analyse plus largement les conditions et l’impact financier pour les comptes de la sécurité sociale de la reconnaissance de la spécialité de dosimétrie au sein de la profession médico-technique de manipulateur en électroradiologie médicale définie à l’article L. 4351‑1 du code de la santé publique.

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à remettre un rapport au Parlement sur la reconnaissance de la spécialité de dosimétrie au sein de la profession médico-technique de manipulateur en électroradiologie médicale.

La mission principale des dosimétristes, techniciens en physique médicale consiste à préparer et planifier les traitements contre les cancers par radiations ionisantes en lien avec le physicien médical et le médecin prescripteur et de mettre en œuvre les outils permettant le calcul des doses de rayonnements ionisants afin d'optimiser les doses reçues par le patient et de protéger les tissus sains.

Les dosimétristes relèvent de la profession de manipulateur d’électroradiologie médicale. Si le plan cancer 2014-2019 recommandait déjà la reconnaissance du métier de dosimétriste, leur inscription au répertoire des métiers ne s’est pas accompagnée ni d’un véritable statut ni de leur reconnaissance comme profession de santé à part entière.

Le rapport IGAS de février 2021 intitulé « Manipulateur d’électroradiologie médicale : un métier en tension, une attractivité à renforcer » recommandait d’achever la reconnaissance du métier de dosimétriste comme voie de spécialisation des manipulateurs d’électroradiologie médicale et ceci à échéance… 2021.

A travers cette demande de rapport, il s’agit de relancer le processus de reconnaissance du métier de dosimétriste.