Fabrication de la liasse
Adopté
(jeudi 24 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Yannick Monnet
Photo de madame la députée Karine Lebon

Supprimer l’alinéa 17.

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement contestent la progression de l’Ondam visée à compter de 2026, ainsi que les moyens d’y parvenir.