Fabrication de la liasse

Amendement n°AS8

Déposé le vendredi 11 octobre 2024
Discuté
Tombé
(mardi 22 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Béatrice Bellay

Béatrice Bellay

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste

Fanny Dombre Coste

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Océane Godard

Océane Godard

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Sandrine Runel

Sandrine Runel

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Photo de monsieur le député Arnaud Simion

Arnaud Simion

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Supprimer l’alinéa 9.

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas rendre cumulable les allègements généraux de cotisations patronales jusqu’à 1,6 SMIC avec la déduction forfaitaire des cotisations patronales applicable aux heures supplémentaires réalisées dans des entreprises de moins de 20 salariés.

Un tel cumul est critiquable pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, l'effet incitatif à réaliser des heures supplémentaires n'est pas démontré.

Ensuite, cette disposition va générer une perte de recettes de la Sécurité sociale, alors que ce même PLFSS va enregistrer un déficit de 18 milliards d'euros.

Enfin, cette disposition est en effet totalement cavalière dans cet article, qui vient réformer le mode de calcul des allègements généraux.

Pour toutes ces raisons, les députés socialistes souhaitent supprimer cette disposition.

Tel est l'objet du présent amendement."