Fabrication de la liasse

Amendement n°AS825

Déposé le jeudi 17 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet
Photo de monsieur le député Corentin Le Fur
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Exposé sommaire