Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 25 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

Membre du groupe Écologiste et Social

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À la fin de l’alinéa 5, après le mot :

« santé »,

insérer les mots :

« , après avis du Conseil économique, social et environnemental ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe écologiste et social propose que le CESE soit consulté pour la fixation du barème indicatif évoqué à l’article 24.