Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 25 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Christophe Bentz
Photo de monsieur le député Thomas Ménagé
Photo de madame la députée Anchya Bamana
Photo de monsieur le député Théo Bernhardt
Photo de monsieur le député Serge Muller
Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie
Photo de madame la députée Angélique Ranc
Photo de madame la députée Joëlle Mélin
Photo de madame la députée Sandra Delannoy
Photo de monsieur le député René Lioret
Photo de madame la députée Katiana Levavasseur
Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such
Photo de monsieur le député Thierry Frappé
Photo de monsieur le député Guillaume Florquin
Photo de monsieur le député Gaëtan Dussausaye

Supprimer l'alinéa 4.

Exposé sommaire

Notre groupe s'oppose au transfert de caisse, et tout particulièrement au transfert de la CNSA vers les agences régionales de santé.

En raison de leur lourdeur technocratique, les ARS, signe d'une centralisation et d'une suradministration, doivent être supprimées.

Echelon de proximité de l'action de l'Etat, les services préfectoraux sont plus à même d'assurer le fonctionnement des établissements et services médico-sociaux au bénéfice des personnes âgées ou handicapées.