Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés, n° 380
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 27 novembre 2024)
I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« garantissent la démonstration des avantages »
les mots :
« caractérisent les bénéfices et les risques »
II. – Après le mot :
« bord »
rédiger ainsi la fin du même alinéa :
« sur la santé et l’environnement »
Exposé sommaire
Des essais ne sauraient "garantir la démonstration d'avantages" de la pulvérisation par aéronef circulant sans personne à bord. Ils ne doivent avoir pour objet que de caractériser les bénéfices et les risques pour la santé et l’environnement.