Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés, n° 380
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 27 novembre 2024)
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« En cas de »
Les mots :
« Pour lutter contre un ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« pour lutter contre ce danger ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel