Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés, n° 380
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 27 novembre 2024)
Jean-Luc Fugit
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Ensemble pour la République
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 5, substituer au mot :
« concernées »
Les mots :
« représentant les exploitants et les salariés agricoles »
Exposé sommaire
Cet amendement de précision explicite l'objet des organisations professionnelles et syndicales qui devront être consultées sur l'arrêté interministériel qui définira les conditions d’autorisation de ces programmes d'épandage par drone. Il convient en effet de ne pas oublier les organisations représentant les salariés agricoles qui sont concernées au premier chef par ce progrès technique à même de réduire la pénibilité et la dangerosité de leur travail.