Fabrication de la liasse

Amendement n°CE58

Déposé le dimanche 24 novembre 2024
Discuté
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Ensemble pour la République

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À l’alinéa 5, substituer au mot :

« concernées »

Les mots :

« représentant les exploitants et les salariés agricoles »

Exposé sommaire

Cet amendement de précision explicite l'objet des organisations professionnelles et syndicales qui devront être consultées sur l'arrêté interministériel qui définira les conditions d’autorisation de ces programmes d'épandage par drone. Il convient en effet de ne pas oublier les organisations représentant les salariés agricoles qui sont concernées au premier chef par ce progrès technique à même de réduire la pénibilité et la dangerosité de leur travail.