Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation, n° 386
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 12 février 2025)
Charles Fournier
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Écologiste et Social
Lien vers sa fiche complèteRédiger ainsi le début l’alinéa 2 :
« 1° L’universalité des allocations, qui permet de garantir (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel