Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation, n° 386
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 12 février 2025)
Charles Fournier
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Écologiste et Social
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de trente expérimentations limitées au plus à »
les mots :
« , dans la limite de ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« d’un dispositif local de soutien alimentaire »
les mots :
« de trente expérimentations locales ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.