Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation, n° 386
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 12 février 2025)
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« acteurs »
les mots :
« personnalités qualifiées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.