Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés », n° 415
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 20 novembre 2024)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« en prenant en compte leur fréquence et le »
les mots :
« compte tenu notamment de leur fréquence et du ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.