Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 15 octobre 2024
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 15 octobre 2024
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 15 octobre 2024
(17e législature)
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Proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés », n° 415, déposée le mardi 15 octobre 2024.Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h51
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 15 octobre 2024
(17e législature)
-
Proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés », n° 415, déposée le mardi 15 octobre 2024.Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h51
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 15 octobre 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 28 novembre 2024
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Agenda et comptes rendus des débats
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