Fabrication de la liasse

Amendement n°14

Déposé le vendredi 22 novembre 2024
A discuter
Photo de monsieur le député Timothée Houssin

Timothée Houssin

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Photo de madame la députée Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

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Photo de madame la députée Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

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Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

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Photo de madame la députée Sophie-Laurence Roy

Sophie-Laurence Roy

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Photo de madame la députée Marine Hamelet

Marine Hamelet

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Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

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Photo de madame la députée Alexandra Masson

Alexandra Masson

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Photo de madame la députée Catherine Rimbert

Catherine Rimbert

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Photo de monsieur le député Julien Guibert

Julien Guibert

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Photo de madame la députée Monique Griseti

Monique Griseti

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Photo de monsieur le député Frédéric Weber

Frédéric Weber

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Photo de madame la députée Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

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Pierre Meurin

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Jordan Guitton

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Thierry Tesson

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Photo de monsieur le député Julien Rancoule

Julien Rancoule

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Photo de monsieur le député Antoine Golliot

Antoine Golliot

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Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

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Photo de madame la députée Angélique Ranc

Angélique Ranc

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Photo de monsieur le député Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

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À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :

« suspendues »,

le mot :

« poursuivies ».

Exposé sommaire

La suspension soudaine des projets déjà en cours de réalisation, comme le prévoit le texte initial, risque de générer des conséquences contre-productives et dommageables à plusieurs niveaux. L’arrêt brutal de travaux déjà engagés entraîne non seulement des pertes financières substantielles pour l’État et les collectivités locales, mais compromet aussi la crédibilité et la stabilité des politiques d’infrastructure.


Les projets qui ont franchi les étapes de la concertation, des études d’impact et de l’enquête publique sont déjà soumis à des critères stricts et ont été validés en fonction de leur utilité publique et des mesures compensatoires prévues.

 
Interrompre ces chantiers du jour au lendemain crée une insécurité juridique et opérationnelle, affectant non seulement les entreprises engagées dans la réalisation, mais aussi les emplois associés et les services publics dépendants de ces infrastructures.