Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers, n° 417
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Anne Stambach-Terrenoir
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteAu début de l’alinéa 1, substituer au mot :
« suspendant »,
le mot :
« sur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.