Fabrication de la liasse

Amendement n°9

Déposé le vendredi 22 novembre 2024
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Céline Calvez

Céline Calvez

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Graziella Melchior

Graziella Melchior

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Julie Delpech

Julie Delpech

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Philippe Fait

Philippe Fait

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean Laussucq

Jean Laussucq

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Christophe Marion

Christophe Marion

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Véronique Riotton

Véronique Riotton

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Violette Spillebout

Violette Spillebout

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Ludovic Mendes

Ludovic Mendes

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire