- Texte visé : Proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne, n° 432
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Supprimer cet article.
Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l’article premier.
Le recours excessif à des travailleurs diplômés en dehors de l’UE, sur un secteur aussi vital que la santé, fragilise la souveraineté sanitaire de la France.
Selon l’ordre national des médecins, 7,1 % des médecins en France en 2010 avaient un diplôme étranger (UE et hors UE), ils sont 12,5 % en 2023, dont une majorité diplômés d’un pays non-européen. Cette population est surreprésentée dans la catégorie des spécialistes chirurgicaux (gastrique, cardiaque etc.), dont presque 20 % sont issus d’universités étrangères en 2023.
Selon le ministère de la Santé et de la prévention, la part de chirurgiens-dentistes exerçant en France avec un diplôme étranger a triplé entre 2012 et 2020, atteignant 14 %. Cet accroissement se poursuit, avec 39 % des nouveaux inscrits à l’Ordre des chirurgiens-dentistes qui avaient un diplôme étranger en 2020.
Cette tendance confirme une dépendance croissante aux médecins formés à l’étranger, qui pourrait, à terme fragiliser l’offre de soins des Français. En effet, ceux-ci sont nombreux à être issus de pays étrangers, ainsi la pérennisation de leur activité sur le territoire national n’est pas garantie.
Si la mobilisation de praticiens diplômés hors de l’UE peut être nécessaire dans certaines circonstances exceptionnelles pour l’intérêt des Français, la régularisation impliquée par le présent amendement serait malvenue. D’abord, parce que l’exemption des épreuves de vérification des connaissances, telle qu’envisagée, ne permet pas de contrôler les aptitudes professionnelles, ainsi que la maitrise de la langue française des praticiens. Ensuite, ces derniers sont nombreux à être extra-européens, ainsi le dispositif de l’article ouvrirait une nouvelle voie d’immigration, alors même que le Gouvernement ne parvient pas à maîtriser nos frontières nationales.
Convaincus que le recours excessif à des praticiens étrangers mettra en péril la souveraineté sanitaire de la France, et dépouillera de ses talents de nombreux pays en développement, le groupe UDR s’oppose aux dispositions du présent article, qui vise à donner la possibilité aux agences régionales de santé (ARS), sur l’ensemble du territoire national, de déroger à l’exigence des épreuves de vérification des connaissances pour que les praticiens diplômés en dehors de l’UE exercent en France.
Pour l’ensemble de ces raisons, le présent amendement propose de supprimer cet article.