- Texte visé : Proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans, n° 438
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
I. – Substituer aux alinéas 9 et 10 les cinq alinéas suivants :
« a) À la fin du 2°, la date : « 31 août 1961 » est remplacée par la date : « 31 décembre 1963 » ;
« b) À la fin du 3°, les mots : « 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1962 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 1964 et le 31 décembre 1966 » ;
« c) À la fin du 4°, les mots :« en 1963 » sont remplacés par les mots : « entre le 1er janvier 1967 et le 31 décembre 1969 » ;
« d) À la fin du 5°, les mots : « en 1964 » sont remplacés par les mots : « entre le 1er janvier 1970 et le 31 décembre 1972 » ;
« e) À la fin du 6°, l’année : « 1965 » est remplacée par l’année : « 1973 ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 64 à 66.
Cet amendement vise à maintenir la réforme Touraine, dans sa version initiale.
En effet, le présent article ne propose pas seulement de revenir sur la réforme de 2023, qui a accéléré la montée en charge de la hausse de la durée de cotisation. Il propose de revenir sur la réforme de 2014, dont l’objectif est d’aboutir en 2035 à une durée d’assurance de 172 trimestres.
Si nous comprenons l’objectif, nous estimons que les conditions ne sont pas réunies pour revenir à une durée de cotisation inférieure, sans mettre en péril la soutenabilité de notre système de retraites.
Cet amendement propose donc de s’en tenir à l’état en vigueur avant la réforme de 2023, et de maintenir la trajectoire de montée en charge prévue par la réforme Touraine de 2014.