Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans, n° 438
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 20 novembre 2024)
À la première phrase de l’alinéa 77, substituer aux mots :
« des modalités de départ moins favorables que celles définies »
les mots :
« un âge d’ouverture des droits et une durée d’assurance moins favorables que ceux définis ».
Exposé sommaire
L’amendement procède à une modification rédactionnelle afin de préciser l’expression « les modalités de départ ».