Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap, n° 439
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
A l'alinéa 2, substituer aux mots :
« de formation et de ses besoins tout au long de sa scolarité »
les mots :
« tout au long de sa scolarité ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à alléger la formulation, la mention des besoins étant déjà incluse dans le suivi tout au long de la scolarité.