Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap, n° 439
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 30 avril 2025)
Julie Delpech
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Ensemble pour la République
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À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« de formation et de ses besoins ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à alléger la formulation, la mention des besoins étant déjà incluse dans le suivi tout au long de la scolarité.