Fabrication de la liasse
Adopté
(mercredi 27 novembre 2024)
Photo de monsieur le député Thomas Cazenave

Thomas Cazenave

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète

Après l’alinéa 31, insérer les deux alinéas suivants :

« Sous-section 18

« Rénovation énergétique des bâtiments  »

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel qui permet d'intituler la sous-section 18.