Fabrication de la liasse

Amendement n°CL10

Déposé le mercredi 26 février 2025
Irrecevable
Photo de madame la députée Sophie Pantel
Photo de madame la députée Valérie Rossi
Photo de monsieur le député Stéphane Hablot
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de monsieur le député Julien Gokel
Photo de monsieur le député Marc Pena
Photo de monsieur le député Emmanuel Grégoire
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Béatrice Bellay

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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