Fabrication de la liasse

Amendement n°CL10

Déposé le mercredi 26 février 2025
Irrecevable
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Sophie Pantel

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Valérie Rossi

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Photo de monsieur le député Stéphane Hablot

Stéphane Hablot

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Julien Gokel

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Photo de monsieur le député Marc Pena

Marc Pena

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Emmanuel Grégoire

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Alain David

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Béatrice Bellay

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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