Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (284)., n° 475-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 31 octobre 2024)
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Les partenaires sociaux sont associés à la préparation de ce rapport. »
Exposé sommaire
Amendement de respect des partenaires sociaux.