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Après l’article L. 161‑22 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 161‑22 bis ainsi rédigé :

« Art. L. 161‑22 bis. – I. – 1° Il est mis à l’obligation de la totalité des organismes assurant la gestion des régimes de retraite légalement obligatoires et complémentaires de fournir, aux assurés atteignant l’âge de partir à la retraite, un document informatif concernant l’accès au cumul emploi-retraite. Ce document devra expliquer son fonctionnement et ces conditions d’accès.

« 2° Les organismes assurant la gestion des régimes de retraite légalement obligatoires et complémentaires effectueront au moins une relance de l’information de ce document transmis aux assurés.

« 3° Le contenu de ce document, les moyens utilisés pour effectuer la relance et les modalités d’application du présent article sont définis par décret. »

Cet amendement vise à instaurer une obligation d’information claire et exhaustive pour tous les organismes gestionnaires de régimes de retraite de base et complémentaire, afin de garantir aux assurés une parfaite compréhension de leurs droits en matière de cumul emploi-retraite. Actuellement, les règles du cumul sont complexes et varient selon les régimes, qu’il s’agisse du cumul intégral ou plafonné, de la suspension des prestations en cas de dépassement des plafonds, ou des conditions d’acquisition de nouveaux droits indépendants de la première pension. Cette diversité entraîne souvent des confusions pour les assurés, notamment pour les travailleurs indépendants.

En renforçant cette obligation de transparence, l’amendement permettra aux assurés de reprendre ou de poursuivre une activité professionnelle après la retraite en toute connaissance de cause, en réduisant les erreurs et les contentieux