Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Thomas Ménagé

Substituer aux mots :

« détaillé visant à étudier des sources différentes et novatrices »

les mots :

« proposant de nouvelles sources ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel visant à doter l’article 2 bis d’une rédaction plus claire.