Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (284)., n° 475-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Substituer aux mots :
« détaillé visant à étudier des sources différentes et novatrices »
les mots :
« proposant de nouvelles sources ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à doter l’article 2 bis d’une rédaction plus claire.