Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

Membre du groupe Rassemblement National

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Substituer aux mots :

« détaillé visant à étudier des sources différentes et novatrices »

les mots :

« proposant de nouvelles sources ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel visant à doter l’article 2 bis d’une rédaction plus claire.