Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (284)., n° 475-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Substituer aux mots :
« l’impact »
les mots :
« les effets ».
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« qui peuvent être envisagées afin »
le mot :
« susceptibles »
III. – En conséquence, substituer à la dernière occurrence du mot :
« de »
les mots :
« en faveur de la ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel remplaçant l’expression « politique de (la) natalité » par l’expression « politique en faveur de la natalité ».