Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (284)., n° 475-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la première phrase, substituer aux mots :
« l’impact »
les mots :
« les effets ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase, substituer aux mots :
« s’attache en outre à mettre »
le mot :
« met ».
III. – En conséquence, à la même phrase, supprimer le mot :
« dites ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel clarifiant diverses expressions.