Fabrication de la liasse

Amendement n°AC5

Déposé le vendredi 29 novembre 2024
Discuté
Retiré
(mercredi 4 décembre 2024)
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Philippe Fait

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Photo de monsieur le député Didier Le Gac

Didier Le Gac

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Photo de monsieur le député Stéphane Travert

Stéphane Travert

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Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

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Photo de madame la députée Violette Spillebout

Violette Spillebout

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Photo de monsieur le député Jean Laussucq

Jean Laussucq

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Photo de madame la députée Céline Calvez

Céline Calvez

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Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Chaque étudiant est informé de la possibilité de bénéficier de la tarification prévue au premier alinéa par le réseau des œuvres universitaires lors de l’ouverture de ses droits ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à compléter le dispositif proposé en inscrivant dans le code de l’éducation, l’obligation pour les centres régionaux des œuvres universitaires d’informer les étudiantes sur les tarifications possibles pour les boursiers ou ceux qui rencontreraient des difficultés financières.