Fabrication de la liasse

Amendement n°AC6

Déposé le vendredi 29 novembre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 4 décembre 2024)
Photo de monsieur le député Philippe Fait
Photo de madame la députée Violette Spillebout

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Les centres régionaux des œuvres universitaires devront, selon les moyens adéquats et dans un format accessible, présenter de manière transparente le coût réel des repas servis, afin de garantir une information claire aux étudiants sur les financements publics utilisés et les coûts associés à ces services. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à introduire une obligation de transparence concernant le coût réel des repas servis dans les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS). Alors que la mesure relative au repas à 1 euro se veut une avancée importante pour la justice sociale et l’accessibilité des étudiants aux services de restauration universitaire, il est essentiel de compléter cette initiative par une information claire et transparente sur la gestion des fonds publics affectés à ces services.

En permettant aux étudiants d’accéder à des informations détaillées sur le coût des repas, cet amendement contribue à renforcer la confiance dans l’utilisation des fonds publics et à garantir une gestion plus responsable des ressources. De plus, cette mesure encourage la responsabilisation des gestionnaires des CROUS tout en permettant une meilleure compréhension des choix de gestion et de financement des repas universitaires.

L’ajout de cet alinéa n’entraîne aucun coût pour les finances publiques. En effet, il s’agit uniquement d’une exigence de présentation d’informations déjà disponibles, que les CROUS doivent être en mesure de produire. La mise à disposition de ces informations pourra se faire via les canaux de communication existants (aussi bien matériels que numériques), tels que les sites web des CROUS, sans nécessiter d’investissements supplémentaires ou de nouveaux moyens humains.

Cette mesure ne modifie en rien le financement de la restauration universitaire, elle vise simplement à assurer une plus grande transparence et à renforcer la confiance des étudiants dans les politiques publiques qui les concernent.