- Texte visé : Proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro, n° 519
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de la présente loi sur la fréquentation des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires.
Cet amendement vise à informer la représentation nationale sur les impacts de la mise en place d’un repas à 1 euro pour tous, en particulier sur la fréquentation des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS).
Dans un souci d’anticipation et de bonne gestion, il est essentiel d’évaluer les effets de cette mesure sur l’organisation interne des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS) et des universités, afin d’accompagner au mieux sa mise en œuvre.
Tel est l’objet du présent amendement.