Recherche dans la base des amendements

I. – L’article L. 312-13-1 du code de l’éducation est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « un apprentissage des » sont remplacés par les mots : « une formation complète aux »;
 
2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : 

a) Au début de la première phrase, les mots : « Cet apprentissage » sont remplacés par les mots : « Cette formation »;

b) La seconde phrase est ainsi rédigée : 

« Elle comprend notamment une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et une formation complète aux gestes qui sauvent organisée tout au long du cursus scolaire, prenant la forme d’une sensibilisation dès le premier degré puis d’un apprentissage pratique et théorique dès l’entrée dans le second degré. »;

3° Après ce même deuxième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Cette formation aboutit à la validation du certificat de compétences « préventions et secours civiques de niveau 1 »  au cours de la scolarité de l’élève dans le second degré. »;
 
4° Au début du troisième alinéa, les mots : « Les formations aux premiers secours de cet apprentissage sont assurées » sont remplacés par les mots : « Cette formation complète est assurée ».

II. – La perte de recettes pour l’État résultant du présent article est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts. 

Cet amendement vise à inscrire dans le marbre du droit la formation aux gestes de premiers secours à l’école afin qu’elle aboutisse à la validation du certificat de compétences « prévention et de sécurité civique de niveau 1 » (PSC1) au cours de la scolarité de l’élève.

En France, environ 5 % des victimes d’un arrêt cardiaque inopiné survivent et chaque minute qui passe sans massage cardiaque fait perdre 10 % de chance de survie à la victime. Ce constat est alarmant, alors même que 64 % des accidents cardiaques ont lieu devant témoin selon l’association la Croix-Rouge. En juin 2022, un sondage réalisé par l’institut Odoxa et intitulé « Observatoire des gestes qui sauvent » a révélé que seulement 34 % de la population française a déjà reçu une formation certifiante aux gestes de premiers secours, mais, au total, seuls 15 % se sentent compétents pour agir en cas d’urgence.

Parmi les Français n’ayant jamais été formés, près des deux tiers (63 %) souhaiteraient l’être. A l’évidence, le citoyen est le premier maillon de la chaîne de secours et devrait pouvoir être en capacité d’intervenir. Alors que le taux de formation de la population française est parmi les plus bas d’Europe, des pays européens comme l’Autriche, l’Allemagne ou la Norvège ont quant à eux dépassé le seuil de 80 % d’une classe d’âge formée aux gestes de premiers secours.

Il est plus que jamais nécessaire de sensibiliser les jeunes et de les former au plus tôt aux premiers secours par la validation du certificat PSC 1.