Fabrication de la liasse

Amendement n°CE21

Déposé le vendredi 29 novembre 2024
Discuté
Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

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Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

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Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

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Photo de monsieur le député Édouard Bénard

Édouard Bénard

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Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maurel

Emmanuel Maurel

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Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

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Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

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Photo de monsieur le député Davy Rimane

Davy Rimane

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Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

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Photo de monsieur le député Emmanuel Tjibaou

Emmanuel Tjibaou

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I. – Après le mot : 

« vente »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : 

« de tout produit pouvant être soumis à une baisse d’au moins 20 % en moyenne par rapport aux prix pratiqués en Hexagone sur une période expérimentale de cinq ans. »

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Exposé sommaire

Ceci est un amendement de repli ouvrant une phase expérimentale pour la mesure proposée. Le récent protocole d’accord qui a été conclu entre le Ministère de l’Outre-mer et la Martinique constitue un énième exemple des mesures d’urgence qui sont prises lorsque le coût de la vie devient insupportable pour la population. Toutefois, si l’on peut reconnaître la main tendue du Gouvernement, cet accord est révélateur d’un thème récurrent : aux crises structurelles, il ne peut y avoir de réponses conjoncturelles. En effet, les crises contre la vie chère ne sont pas nouvelles et se répètent de manière cyclique tous les dix ans. Ces solutions trouvées pour éviter l'embrasement de nos pays des océans ne répondent toutefois pas aux demandes de justice et d’équité que réclament les peuples ultramarins. Cet amendement vise donc à permettre de négocier les prix de tous les produits qui peuvent supporter une réduction et un alignement de leur montant avec ce qui est fait en Hexagone pour restaurer la promesse d’égalité portée par la France.