Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer, n° 522 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 4 décembre 2024)
À l’alinéa 12, substituer au mot :
« de »
les mots :
« des produits figurant sur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel de correction légistique.