Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer, n° 522 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Amendement parent : Amendement n°CE15
(mercredi 4 décembre 2024)
Béatrice Bellay
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Socialistes et apparentés
Lien vers sa fiche complèteAu deuxième alinéa, substituer aux mots :
« à l’exception »
les mots :
« en tenant compte ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.