Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie, n° 528
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Exposé sommaire