Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour 2024, n° 538
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 19 novembre 2024)
I. – À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau « Budget général », substituer au nombre :
« ‑5 296 509 310 »
le nombre :
« ‑5 296 509 309 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la quatrième ligne de la même colonne du même tableau.
Exposé sommaire
Amendement d'appel.