Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 6 novembre 2024
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 novembre 2024
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 novembre 2024
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Première lecture au Sénat
Mercredi 20 novembre 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Commission Mixte Paritaire
Mardi 26 novembre 2024
Accord
Accord
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 novembre 2024
(17e législature)
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Projet de loi pour 2024, n° 538, déposé le mercredi 6 novembre 2024.Mise en ligne : mercredi 6 novembre 2024 à 15h40
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 novembre 2024
(17e législature)
-
Projet de loi pour 2024, n° 538, déposé le mercredi 6 novembre 2024.Mise en ligne : mercredi 6 novembre 2024 à 15h40
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Examen en commission
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Commission des finances
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 6 novembre 2024
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Première lecture au Sénat
Mercredi 20 novembre 2024
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Projet de loi rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2024, n° 155, déposé le mercredi 20 novembre 2024.
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 20 novembre 2024
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Discussion en séance publiqueLundi 25 novembre 2024
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Commission Mixte Paritaire
Mardi 26 novembre 2024
Accord
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Projet de loi, modifié par le Sénat, de finances de fin de gestion pour 2024, n° 623, déposé le mardi 26 novembre 2024.Mise en ligne : mercredi 27 novembre 2024 à 18h56
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ConvocationMardi 26 novembre 2024Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024.
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Travaux de la CMP
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Rapport de la Commission mixte paritaireMardi 3 décembre 2024Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024, n° 645, déposé le mardi 3 décembre 2024.Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2024 à 10h10
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Rapport de la Commission mixte paritaireMardi 3 décembre 2024
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Texte de la Commission mixte paritaireMardi 3 décembre 2024Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024., n° 645-A0, déposé le mardi 3 décembre 2024.Mise en ligne : mardi 3 décembre 2024 à 19h00 -
Texte de la Commission mixte paritaireMardi 3 décembre 2024Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances de fin de gestion, modifié par le Sénat, de finances de fin de gestion pour 2024 (n°623)., n° 176, déposé le mardi 3 décembre 2024.Mise en ligne : mardi 3 décembre 2024 à 0h00
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Lectures du texte de la CMP
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Lecture au SénatMercredi 4 décembre 2024
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Texte examiné(Texte de la CMP - Sénat)Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances de fin de gestion, modifié par le Sénat, de finances de fin de gestion pour 2024 (n°623)., n° 176, déposé le mardi 3 décembre 2024.Mise en ligne : mardi 3 décembre 2024 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Lecture à l'Assemblée nationaleMercredi 4 décembre 2024
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Texte examiné(Texte de la CMP - Assemblée nationale)Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024., n° 645-A0, déposé le mardi 3 décembre 2024.Mise en ligne : mardi 3 décembre 2024 à 19h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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