Projet de loi, modifié par le Sénat, de finances de fin de gestion pour 2024, n° 623, déposé le mardi 26 novembre 2024.
Projet de loi, n° 623
17e législature
Projet de loi, modifié par le Sénat, de finances de fin de gestion pour 2024, n° 623, déposé le mardi 26 novembre 2024.