Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Françoise Buffet

Françoise Buffet

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

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Photo de madame la députée Marie Lebec

Marie Lebec

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Rédiger ainsi cet article :

« À l’article 6 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, la date : « 31 décembre 2024 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2026 ». »

Exposé sommaire

Le présent amendement propose de prolonger la dérogation permettant aux salariés d’acheter des denrées non-directement consommables de deux ans, afin de laisser au gouvernement et au parlement le temps nécessaire pour conduire une réforme de l’utilisation des titres-restaurant.