- Texte visé : Proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre, n° 558
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Après l’alinéa 17, inséré les deux alinéas suivants :
« I. – Associations sportives et structures affiliées aux fédérations sportives qui veillent à interdire le port de signes religieux ou politiques ostensibles lors de leurs activités.
« II. – En cas de non-respect de l’interdiction du port de signes religieux ou politiques ostensibles prévue à cet alinéa, les structures et associations sportives mentionnées à l’article L. 340‑3 ne pourront pas prétendre à un remboursement par l’État du »Pass’Sport ». »
L’univers du terrain ou de la salle de sport n’est pas seulement un espace de socialisation, mais c’est également devenu un incubateur pour islamistes et terroristes en puissance. Dans une note en date de mars 2022, le Conseil des sages de la laïcité précise que le sport « est même l’objet d’un véritable entrisme religieux ».
Cette offensive islamiste prend forme au travers du port de tenues qui manifestent une appartenance religieuse dans le monde du sport, comme en témoigne, par exemple, le hijab.
C’est ainsi que le journal « Le Parisien » a dévoilé dans un article de presse le 11 juin 2023 l’ampleur des incidents liés au port du voile, où certains clubs choisissent délibérément de mépriser le règlement de la Fédération Française de Football (FFF) qui interdit formellement depuis 2016 dans son article premier « tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance […] religieuse ». A ce titre, le collectif communautariste et islamiste des « Hijabeuses », créé en mai 2020, qui milite en faveur du port du voile dans les compétitions de football en France, avait – en vain – contesté la décision de la FFF auprès du Conseil d’État en 2021. En juin 2023, la plus haute juridiction de l’ordre administratif français a maintenu l’interdiction du port du hijab au motif que : « le principe de neutralité du service public s’applique aux fédérations sportives qui en ont la charge ».
Cet amendement vise donc à conditionner le remboursement du « Pass’Sport » par les structures et associations sportives au respect de la laïcité, en particulier au respect de l’interdiction de signes religieux et politiques ostensibles, afin que l’argent des Français ne serve pas à financer le prosélytisme et la radicalisation islamiste, ainsi que la propagande communautariste.